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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

01 — ÉDITEUR DU SITE

Éditeur

Le présent site internet https://webcare.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : GOLAUP SAIF ULLAH — Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
  • SIREN : 891 713 505
  • Dirigeant / Responsable de la publication : Saif Golaup
  • Adresse : France
  • Téléphone : 07 67 95 63 47
  • Email : contact@webcare.fr
  • Site internet : https://webcare.fr

L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

02 — HÉBERGEUR

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site internet : https://www.ovhcloud.com
03 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site WEBCARE (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GOLAUP SAIF ULLAH, à l'exception de l'utilisation pour un usage strictement privé, sous réserve du respect des dispositions des articles L.122-5 et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04 — RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

05 — LIENS HYPERTEXTES

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Les pages web vers lesquelles ces liens mènent n'engagent en rien la responsabilité de WEBCARE, qui n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

La mise en place de liens hypertextes vers le site WEBCARE est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens n'aient pas un caractère illicite ou portant atteinte aux intérêts de l'éditeur.

06 — COOKIES

Cookies

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07 — DROIT APPLICABLE

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par WEBCARE. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

08 — MISE À JOUR

Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 17 mars 2026.

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